Accords de promotion et de protection des investissements étrangers (APIE). Le Canada entend multiplier la signature d’ententes avec les pays africains.

Les autorités canadiennes précisent que ces traités bilatéraux visent à protéger et à promouvoir les investissements canadiens à l’étranger au moyen de dispositions ayant force de loi ainsi qu’à promouvoir les investissements étrangers au Canada.

Puisqu’ils offrent une protection accrue contre les pratiques discriminatoires et arbitraires tout en améliorant la prévisibilité du cadre stratégique d’un marché, les APIE permettent aux investisseurs d’investir avec davantage de confiance.

Si les APIE ne modifient pas fondamentalement les lois ou la réglementation en vigueur dans les pays impliqués, ils permettent d’établir entre les parties des relations fondées sur des règles grâce à l’adoption de dispositions juridiquement contraignantes, comme celles portant sur la non-discrimination et la libre circulation des capitaux. Mais que contiennent ces accords et quels en sont les avantages pratiques pour les entreprises canadiennes ?

Lancés en 1989, les APIE canadiens ont été mis à jour en 2003 à partir des leçons tirées de l’application des parties de l’ancien Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) portant sur l’investissement.  L’APIE protège habituellement une vaste gamme d’investissements, qui englobent les actifs corporels et incorporels, l’investissement de portefeuille et les droits de propriété intellectuelle, et peut comporter des garanties que le gouvernement hôte s’engage à respecter concernant « le traitement non discriminatoire, l’expropriation, le transfert de fonds, la transparence, le respect des procédures et le règlement des différends », sans lesquelles l’investisseur ne serait protégé qu’en vertu des lois du pays hôte. Si ces garanties ne sont pas respectées, l’investisseur peut saisir un tribunal international de l’affaire pour chercher à obtenir réparation.

Pour les entreprises canadiennes, c’est un bouclier majeur dans l’offensive menée dans la conquête des marchés internationaux et particulièrement africains. Cela d’autant plus que le facteur confiance s’ajoutait à la kyrielle de craintes manifestées par une grande majorité d’investisseurs canadiens à l’égard des marchés africains. Sur le plan pratique, cela donne à ces investisseurs l’occasion de se pencher beaucoup plus sur les marchés, leur potentiel et l’offre des produits ou services dont ils disposent.

Pour l’heure, huit pays africains ont signé ce traité avec le Canada ; ce sont le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Sénégal et la Tanzanie. D’autres sont en cours de négociations avec notamment le Gabon, le Ghana, le Kenya, la Mauritanie, le Mozambique, la R.D. Congo, le Rwanda et la Tunisie. Deux cas sont intermédiaires avec une signature mais pas encore d’entrée en vigueur, soit Madagascar et la Zambie.



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